Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination

LObsTer

Statut juridique

Société par actions simplifiée (SAS) — immatriculation en cours

SIREN

[en cours d'immatriculation]

Siège social

France métropolitaine — coordonnées sur demande à contact@l-obster.fr

Président

Cyrille — co-fondateur

Directeur général

Marc O'Flaherty — co-fondateur

Directeur de la publication

Cyrille, en qualité de président

Contact

contact@l-obster.fr

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (en attente de basculement régime réel TVA 20% post-immatriculation SAS)

L'entreprise et son activité

LObsTer édite et exploite un observatoire territorial en mode SaaS : la société collecte les données publiques de référence produites par les administrations françaises (INSEE, DGFiP, DGCL, France Travail, ministères, agences), les structure, les tient à jour au rythme de publication de chaque source, les met en perspective à l'échelle de chaque territoire et les commente. Le service s'adresse aux personnes morales — communes, intercommunalités, départements, régions et leurs partenaires — dans le cadre de leurs missions.

Ce à quoi la société s'engage. Chaque indicateur publié affiche sa source et sa date. Aucune valeur n'est estimée ni extrapolée : une donnée manquante est signalée comme telle (« N/D ») plutôt que comblée. Toute erreur signalée à contact@l-obster.fr est instruite, et corrigée à la source lorsqu'elle est avérée.

Ce que la société n'est pas. LObsTer n'est ni un service statistique public, ni une autorité de certification : elle republie et met en forme des données officielles dont les producteurs restent seuls responsables du contenu. Les analyses proposées sont un outil d'aide à la décision et ne se substituent ni à une instruction administrative, ni à un conseil juridique ou financier.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site l-obster.fr et la plateforme — textes, analyses rédigées, illustrations, graphiques, cartes, interfaces, méthodologies de calcul, nomenclatures, code source, marque et identité visuelle — est la propriété exclusive de LObsTer et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, ne peut être faite sans autorisation écrite préalable.

Documents exportés. Les fichiers produits par la plateforme — exports PDF, tableaux, graphiques et jeux de données téléchargés — demeurent la propriété de LObsTer. L'abonnement confère au client une licence d'utilisation non exclusive et non cessible : il peut les exploiter librement pour ses propres besoins et ses missions (délibérations, rapports, conseil municipal ou communautaire, dossiers de subvention, transmission à ses autorités de tutelle et à ses prestataires), à l'exclusion de toute revente, rediffusion commerciale ou mise à disposition d'un tiers non concerné. L'attribution recommandée est : « Source : LObsTer — Observatoire territorial ».

Base de données. La collecte, la structuration, l'indexation, le croisement et la mise à jour des données représentent un investissement substantiel au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. LObsTer revendique à ce titre la protection du droit sui generis du producteur de bases de données. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite : l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du contenu, la reconstitution de tout ou partie de la base, et l'aspiration automatisée (scraping). Toute atteinte engage la responsabilité de son auteur au titre du droit sui generis (art. L. 341-1 CPI), de la contrefaçon (art. L. 335-2 CPI), de la concurrence déloyale (art. 1240 du Code civil) et, le cas échéant, de l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 du Code pénal).

Données sources. Les données publiques mobilisées proviennent de producteurs officiels (INSEE, DGFiP, DGCL, SDES, ADEME, MENJ, SITADEL, cadastre, DVF, RNA…) et restent soumises aux licences de leurs producteurs respectifs (Licence Ouverte Etalab 2.0 ou équivalent). La valeur ajoutée de LObsTer réside dans leur agrégation, leur mise en cohérence et leur mise en perspective territoriale — c'est cette valeur ajoutée qui est protégée.

Logiciels tiers. Le site embarque des bibliothèques libres (React, Leaflet, Recharts…) dont les licences (MIT, ISC, BSD, OFL, Hippocratic 2.1) exigent la reproduction de leur notice. Ces notices sont générées à chaque construction du site et consultables sur /licences-tiers.txt.

Le détail des usages autorisés et interdits figure à l'article 6 des conditions générales.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Pour toute question RGPD : contact@l-obster.fr.

Hébergement

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Siège

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone

+49 (0)9831 505-0

Localisation données

Datacenter Falkenstein, Saxe, Allemagne (Union européenne)

Les données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne, sous RGPD, sans transfert vers un pays tiers.