Déclaration d'accessibilité

LObsTer s'engage à rendre son service en ligne accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site l-obster.fr : la vitrine, l'observatoire territorial des communes (vue d'ensemble et pages thématiques), les pages d'information et les pages légales.

Elle est publiée volontairement : l'éditeur n'entre pas, à ce jour, dans le champ des organismes tenus de la publier. Ses clients — communes, intercommunalités, départements — y sont soumis, et l'outil qu'ils mettent à disposition de leurs équipes et de leurs administrés doit pouvoir s'inscrire dans cette obligation.

État de conformité

l-obster.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Cette déclaration repose sur un audit rapide automatisé et une revue manuelle partielle du 7 septembre 2026, réalisés par l'éditeur, complétés par un premier passage exploratoire du 6 août 2026. Un audit RGAA complet — la grille des 106 critères appliquée à un échantillon représentatif de pages, avec lecteurs d'écran — n'a pas été réalisé. Aucun taux de conformité n'est donc publié : le statut « partiellement conforme » traduit l'état constaté sur les pages vérifiées, et sera remplacé par le résultat de l'audit complet dès qu'il aura été mené.

Ce qui a été vérifié, sur téléphone (390 × 844) et sur bureau (1 280 × 900) : la langue et le titre des pages, l'unicité et la hiérarchie des titres, les alternatives des images, le nom accessible des liens et boutons, l'étiquetage des champs, la structure des tableaux, le contraste des textes tels qu'ils sont affichés (WCAG 2.1, 4,5:1), la visibilité du focus au clavier, la taille des cibles tactiles, l'absence de défilement horizontal et la lisibilité des tailles de police.

Pages vérifiées : l'accueil, la vue d'ensemble d'une commune en accès public (Palaiseau), la thématique Démographie de cette commune, la page « Collectivités : comment s'abonner » et les mentions légales.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les graphiques sont dessinés dans un élément canvas. Chaque graphique porte un intitulé et ses données sont proposées dans un tableau repliable « Voir les données du graphique » ; la tendance qu'il illustre n'est pas décrite en toutes lettres (critère 1.3, partiellement couvert).
• Certaines informations sont portées par la seule couleur — pastilles des thématiques et séries des graphiques (critère 3.1). Le tableau de données et les étiquettes de valeur écrites sur les graphiques en sont l'alternative.
• Les fenêtres modales (demande de devis, fiches techniques, export de l'étude) se ferment au clic hors de la fenêtre et, pour certaines, à la touche Échap, mais ne retiennent pas le focus clavier et ne le restituent pas à la fermeture (critères 7.1 et 12.x).
• Lors d'une navigation dans l'application sans rechargement de page, le titre est mis à jour mais le focus n'est pas déplacé vers le nouveau contenu (critère 12.x).
• Les cartes interactives (Leaflet) ne sont pas utilisables au clavier ni par un lecteur d'écran ; les valeurs qu'elles représentent sont disponibles sous forme de tuiles et de tableaux.
• Quelques commandes secondaires restent en dessous de 44 px de côté (curseurs et sélecteurs des graphiques) — au-dessus du minimum de 24 px.
• Aucun test avec un lecteur d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) n'a été mené : des défauts de restitution peuvent subsister sans avoir été repérés.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Les études au format PDF (jusqu'à une centaine de pages, générées à la demande pour les abonnés) ne sont pas structurées selon la norme PDF/UA. Les mêmes données sont consultables en ligne et exportables au format tableur (Excel, CSV).

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration

Date

7 septembre 2026

Technologies

HTML5, CSS, JavaScript (React), SVG, Canvas

Environnement de test

Chromium 148 (Brave) en émulation téléphone (390 × 844) et bureau (1 280 × 900), navigation au clavier. Pas de test avec lecteur d'écran.

Outils

Script d'audit de l'éditeur, versionné avec le site (contrastes WCAG 2.1 des textes rendus, structure, alternatives, focus, cibles tactiles, lisibilité mobile) ; revue manuelle du code.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@l-obster.fr (indiquez « accessibilité » dans l'objet). Vous pouvez aussi passer par la page de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à l'un des services, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Téléphoner au 09 69 39 00 00 (coût d'un appel local)